Bonus et Superbonus 2016 : tout savoir sur les barèmes

En 2016, seul le bonus « écologique » réservé aux voitures électriques est maintenu dans sa forme initiale. Les modèles hybrides et hybrides rechargeables voient le leur être sérieusement amputé. Le dispositif du Superbonus est quant à lui renforcé et concerne désormais les véhicules diesel âgés de plus de 10 ans.

Voiture électrique : jusqu’à 10 000 euros d’aides

Reposant toujours exclusivement sur les émissions de CO2, le barème du bonus-malus « écologique » 2016 donne la priorité aux voitures électriques et bannit les modèles hybrides diesel-électrique. Cette année encore, les acheteurs de modèles 100 % électriques tels que les BMW i3, Kia Soul EV, Nissan LEAF, Renault ZOE ou encore Volkswagen e-Golf percevront une aide équivalente à 6 300 euros (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition T.T.C. du véhicule, le coût de la batterie prise en location étant intégré au coût d’acquisition). Mieux encore, le Superbonus – également appelé prime à la conversion – est reconduit et renforcé en 2016. Désormais, il concerne la mise à la casse de tous les véhicules diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 2006. Contre cette mise au rebus, l’Etat offre une prime supplémentaire de 3 700 euros, portant ainsi l’aide totale à 10 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique.

A RETENIR : une aide de 6 300 euros pour tous les acheteurs d’une voiture électrique (particuliers, professionnels et collectivités) émettant moins de 20 g de CO2/km, une aide supplémentaire de 3 700 euros contre la mise à la casse d’un véhicule diesel âgé de plus de 10 ans.

Voiture hybride rechargeable : jusqu’à 3 500 euros d’aides

Révélé l’automne dernier au détour d’un communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, l’amputation du montant du bonus « écologique » réservé aux voitures hybrides rechargeables est sévère. L’aide pour l’achat d’une Audi A3 e-tron, Mitsubishi Outlander PHEV ou encore Volkswagen Golf GTE passe ainsi de 4 000 euros en 2015 à seulement 1 000 euros en 2016 (le plafond des 20 % du prix d’acquisition du véhicule n'est plus mentionné). L’ampleur de la coupe surprend par sa sévérité, surtout pour des véhicules dont l’autonomie électrique atteint jusqu’à 50 km et dont l’accès est autorisé dans les métropoles européennes ayant mis en place des zones de circulation à très faibles émissions. Autre surprise : le Superbonus de 2 500 euros est maintenu pour 2016. Contre la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 2006, l’acheteur d’un modèle hybride rechargeable pourra donc percevoir une aide totale de 3 500 euros.

A RETENIR : une aide de 1 000 euros pour tous les acheteurs d’une voiture hybride rechargeable (particuliers, professionnels et collectivités) émettant entre 21 et 60 g de CO2/km, une aide supplémentaire de 2 500 euros contre la mise à la casse d’un véhicule diesel âgé de plus de 10 ans.

Voiture hybride : une aide limitée à 750 euros

Cette dernière catégorie dont la batterie n’est pas rechargeable sur une source d’énergie externe – prise de courant domestique ou borne de recharge adaptée – voit son bonus « écologique » être sérieusement écorné en 2016. Le montant maximal de l’aide passe ainsi de 2 000 euros en 2015 à 750 euros en 2016 (le plafond des 5 % du prix d’acquisition du véhicule n'est plus mentionné). Sans grande surprise, les véhicules hybrides combinant un bloc diesel à un bloc électrique ne sont plus concernés par le dispositif. La politique anti-diesel du gouvernement associé à l’arrêt de la technologie HYbrid4 du groupe PSA Peugeot Citroën ne sont pas étrangers à ce bannissement … Annoncé en marge du Mondial de l’Automobile de Paris 2014, la réduction de l’aide destinée aux modèles hybrides – sont également concernés les véhicules carburant au GPL et au GNV – correspond dans l’esprit du législateur à l’atteinte d’une certaine maturité sur ce marché. Les Ford Mondeo Hybrid, Kia Optima Hybrid, Lexus CT 200h, Toyota Yaris Hybrid, Toyota Prius et Volkswagen Jetta Hybrid ne profitent par ailleurs pas du Superbonus.

A RETENIR : une aide de 750 euros pour tous les acheteurs d’une voiture hybride rechargeable (particuliers, professionnels et collectivités) émettant entre 61 et 110 g de CO2/km.

TVS, diesel, familles nombreuses, … : les autres aides disponibles

• Les personnes non imposables bénéficient d’une prime à la conversion de 500 euros pour l'achat d'un véhicule neuf répondant à la norme EURO 6 émettant moins de 110 g CO2/km (les diesel en sont exclus). Une seconde prime à la conversion de 500 euros bénéficie également aux acquéreurs d'un véhicule non diesel émettant moins de 110 g CO2/km et répondant à la norme EURO 5.

• Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

• Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

• Les véhicules fonctionnant au Superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.

• Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km bénéficient d’une exonération partielle (8 trimestres) de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

• Les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant moins de 60 g de CO2/km bénéficient d’une exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).