Voiture électrique : 10 000 euros pour les diesels de plus de 10 ans
Publié le 09 octobre 2015 à 09h59 | Mathieu PARAIN | 2 minutes
Pour bénéficier du Superbonus de 10 000 euros, les acheteurs de véhicules électriques devront prochainement mettre à la casse un véhicule diesel âgé de plus de 10 ans. Une prime de conversion qui devrait encore doper un peu plus le marché de l’électrique en France.
Une mise en œuvre au 1er janvier 2016 ?
Bonus de 6 300 euros, Superbonus de 10 000 euros, exonération totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS), … En France, les acheteurs de véhicules électriques sont choyés. A l’heure où leurs ventes ont représenté 1 % du marché du neuf en septembre (contre 0,5 % sur l’ensemble de l’année 2014), le gouvernement a confirmé le maintien du bonus « écologique » pour 2016. Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé ce matin sur iTélé que le dispositif du Superbonus sera très prochainement étendu aux véhicules diesels de plus de 10 ans (contre plus de 14 ans actuellement). A ce jour, aucune date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure n’a été communiquée.
Première mise en circulation antérieure au 1er janvier 2006
Mise en œuvre le 1er avril 2015, le Superbonus a pour objectif d’accélérer le renouvellement du parc automobile français au profit des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Jusqu’à présent, un acheteur de ce type de modèle pouvait y prétendre, à condition de mettre à la casse une voiture diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2001. Pour doper le marché français de l’électrique, Mme Royal a souhaité étendre le dispositif aux véhicules diesels immatriculés avant le 1er janvier 2005. Pour en bénéficier, les acheteurs devront satisfaire aux exigences suivantes : être le propriétaire du véhicule depuis plus d’1 an que celui-ci soit roulant, assuré et soit doté d’un contrôle technique à jour.
A RETENIR : pour l’achat d’une voiture électrique, vous bénéficiez d’un Superbonus de 10 000 euros pour la mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 14 ans (6 300 euros de bonus + 3 700 euros d’aide supplémentaire). Si vous ne disposez pas d’une telle reprise, vous bénéficiez alors du Bonus de 6 300 euros