Voiture électrique : prime à la conversion, comment ça marche ?

Renouvelée en 2019, la prime à la conversion s’adresse aux acheteurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeable, neufs ou d’occasion. D’un montant de 1 000 à 5 000 euros, cette aide financière cumulable avec le bonus « écologique » est conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence. Comment en bénéficier et mettre toutes les chances de son côté ? Les réponses dans ce dossier.

Une aide cumulable avec le bonus « écologique »

Mise en place au printemps 2015 sous l’impulsion de la ministre Ségolène Royal, la prime à la conversion fait partie d’une série de mesures destinées à accélérer le renouvellement du parc automobile français par des modèles plus vertueux.

Le dispositif a depuis été renouvelé et profondément remanié en ce début d’année. Réservée aux seuls véhicules électriques et hybrides rechargeables - les hybrides classiques en sont exclus -, cette aide est cumulable avec le bonus « écologique » qui se monte à 6 000 euros pour un modèle électrique (moins de 20 g de CO2 / km).

Mise à la casse d’un vieux diesel ou essence

Pour être éligible, l’acheteur - un particulier ou une personne morale - doit mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence (voiture particulière VP ou utilitaire léger VUL). Pour un foyer imposable, une entreprise ou une collectivité, la première mise en circulation d’un diesel doit être antérieure au 1er janvier 2001, celle d’une essence antérieure au 1^er janvier 1997.

Pour les foyers non imposables, le seuil pour un vieux diesel mis au rebut est relevé au 1^er janvier 2006. Le modèle repris par la concession et qui devra être détruit dans les 6 mois devra être roulant, assuré et non gagé.

Par ailleurs, le bénéficiaire de l’aide devra en être le propriétaire depuis plus de 12 mois au jour de la réception de son nouveau véhicule. Autant de conditions qui rendent difficile l’accès à cette aide financière mais qui, sur les premiers mois de son introduction, a rencontré un vif succès avant de s’essouffler progressivement.

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Électriques : tous les barèmes de la prime

Intelligible à son lancement il y a quatre ans, le dispositif a été remanié pour se transformer progressivement en une grille complexe où se mêlent les véhicules neufs et d’occasion, les foyers imposables et ceux qui ne le sont pas, les acheteurs qui parcourent annuellement plus de 12 000 km et les autres.

En revanche, la prime à la conversion concerne toujours les véhicules ou utilitaires achetés ou loués (location longue durée LLD ou location avec option d’achat LOA).

Les foyers non imposables dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 6 300 euros ne sont pas soumis à la contrainte du kilométrage annuel. Une aide unique de 5 000 euros leur est versée pour l’achat d’un modèle électrique, neuf ou d’occasion.

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Hybrides rechargeables : tous les barèmes de la prime

Concernant la catégorie des modèles essence-électrique à batterie rechargeable sur une source d’énergie externe (borne de recharge ou prise de courant domestique), une nouvelle contrainte a été introduite au 1^er janvier 2019.

Elle concerne le nombre de kilomètres que peut parcourir un tel véhicule en mode « zéro émission ». Soit une autonomie minimale de 40 km selon le cycle urbain WLTP et 50 km selon l’ancien cycle urbain NEDC.

Pour les ménages non-imposables, le versement de l'aide est également conditionnée par le nombre de kilomètres parcourus chaque année. 

Les foyers non imposables dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 6 300 euros bénéficient d’une aide de 5 000 euros pour un modèle neuf ou de 4 000 euros pour un modèle d’occasion, quelle que soit l’autonomie.

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Démarches administratives assurées par la concession

En règle générale, le concessionnaire fait l’avance de la majoration, c’est-à-dire qu’il s’occupe pour l’acheteur de toutes les démarches administratives. Le bon de commande doit donc tenir compte de cette aide qui sera déduite du prix T.T.C. du véhicule avec options.

En revanche, dans les rares cas où le concessionnaire ne réalise pas ces démarches pour le compte de l’acheteur, ce dernier devra déposer une demande auprès du Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dont la gestion est assurée par l'Agence de services et de paiement  (ASP).