Véhicules premiums : vers la fin du bonus « écologique » ?

Destiné à doper les ventes de véhicules électriques et hybrides ainsi que ceux à faibles émissions de CO2, le dispositif du bonus « écologique » offre jusqu’à 10 000 euros d’aide à l’achat. Et ce sans distinction de revenus ou de tarifs des modèles subventionnés. La France devrait-elle s’inspirer des modèles allemand et californien ?

Un bonus pour les électriques et les hybrides

Calculé exclusivement sur les émissions de CO2, le système du bonus-malus « écologique » a été mis en place le 1^er janvier 2008. Son principe est relativement simple : les acheteurs de modèles dont les émissions sont supérieures à un certain seuil – 131 g/km en 2016 – sont soumis à un malus dont le montant permet de financer le bonus destiné uniquement aux véhicules les plus vertueux. Régulièrement modifié, le barème fait la part belle aux véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables et même à hydrogène. Progressivement, les véhicules thermiques (diesel et essence) éligibles au bonus ont été poussé vers la zone « neutre » (aucune taxe entre 61 et 130 g).

Allemagne : bonus limité aux modèles de moins de 60 000 euros

En 2016, l’acheteur d’un modèle hybride bénéficie d’une aide forfaitaire de 750 euros contre seulement 1 000 euros pour une hybride rechargeable. Concernant les modèles électriques et ceux à hydrogène, le montant du bonus « écologique » atteint 6 300 euros et même 10 000 euros si l’acheteur est éligible à la prime dite de conversion (mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant le 1^er janvier 2006). Le barème se contente donc des émissions de CO2 et ne prend pas en compte les revenus des acheteurs et encore moins les tarifs des véhicules éligibles. Pourtant, l’Allemagne subventionne depuis le 1^er mai dernier les véhicules rechargeables dont le tarif public n’excède pas 60 000 euros.

Allemagne : une aide de 4 000 euros pour la voiture électrique 

Californie : plus d’aides pour les plus modestes

Aux Etats-Unis, l’Etat de Californie a également modifié mi-mars 2016 son dispositif d’aide en faveur des véhicules électriques et hybrides rechargeables. En introduisant le critère de revenus des acheteurs, l’Etat souhaite démocratiser encore davantage ces véhicules auprès des ménages aux revenus modestes. Ainsi, ceux dont les revenus n’excèdent pas 3 fois le seuil de pauvreté fédéral – soit 35 310 dollars pour une personne seule et 60 270 dollars pour un ménage de 3 personnes – ont vu leurs aides être dopées de 1 500 dollars. Quant aux ménages les plus aisés dont les revenus annuels excèdent 250 000 dollars, ils sont désormais privés de toute aide.

Californie : démocratiser la voiture électrique à tout prix 

Réduction du bonus hybride rechargeable

Si le système du bonus-malus « écologique » français a souvent été pointé du doigt pour ne pas intégrer les autres polluants émis par les véhicules – dont les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines –, il a au moins le mérite de doper les immatriculations de modèles électriques et hybrides rechargeables dont la part de marché a représenté 1,4 % du neuf en avril. Deuxième pays européen le plus dynamique en la matière – après la Norvège –, la France doit-elle toutefois continuer à subventionner des modèles haut de gamme dont le prix de vente dépasse aisément les 60 000 euros ? L’Allemagne a dit non. En attendant une hypothétique prise en compte de ce nouvel élément, le barème français a divisé par 4 le bonus réservé aux hybrides rechargeables. Sans que cette action ne vienne faire décroître leurs ventes depuis le début de l’année …