Qualité de l’air : 4 certificats à compter de janvier 2016

Baptisée Certificat sur la Qualité de l’Air (CRIT’Air), la nouvelle « Pastille verte » pourra être apposée sur 4 classes de véhicules à compter du 1^er janvier 2016. Optionnelle, elle vise à distinguer les véhicules les moins émetteurs des plus polluants dans le cadre du dispositif de circulation alternée ou des futures zones à circulation restreinte.

Un dispositif optionnel accessible à tous à compter du 1^er janvier 2016

Très attendu, le plan d’action pour améliorer la qualité de l’air a été présenté en Conseil des ministres par Ségolène Royal le 30 septembre dernier. Parmi les points importants, la ministre de l’Ecologie a annoncé la réforme du processus de décision de la mise en place de la circulation alternée en cas de pics de pollution ainsi que la création des Certificats sur la Qualité de l’Air. Concernant la circulation alternée, sa mise en œuvre pourra être effective dès l’annonce d’un pic de pollution et non pas lorsque ce dernier est constaté. Quant à la nouvelle « Pastille verte », elle se contente finalement de classer les véhicules en 4 classes en fonction de leurs dates de première mise en circulation. En pleine affaire Volkswagen, Ségolène Royal n’a toutefois pas annoncé de mesures destinées à supprimer la niche fiscal dont bénéficient les voitures diesels en France (estimée à 7 milliards d’euros par an).

Une catégorie spéciale pour les voitures électriques et à hydrogène

Présenté dans une première version en juin 2015, le dispositif des « Certificat sur la Qualité de l’Air » (CRIT’Air) abandonne les 3 catégories de véhicules les plus polluants, Ségolène Royal ne souhaitant pas « stigmatiser » leurs propriétaires ni « faire de l’écologie punitive ». Classés en fonction de leur motorisation (essence ou diesel), des normes antipollution auxquelles ils sont soumis (EURO) et de la date de première immatriculation, les véhicules bénéficiant de la « Pastille verte » de nouvelle génération sont classés en 4 catégories. Une Classe spéciale est réservée aux voitures électriques et à hydrogène tandis que la Classe 1 cible les véhicules essence, hybrides et hybrides rechargeables immatriculés à partir du 1^er janvier 2011. Optionnelle, le Certificat sera d’abord expérimenté à Grenoble et à Strasbourg jusqu’à la fin de l’année. A compter du 1^er janvier 2016, tous les automobilistes français concernés pourront commander le leur sur un site Internet dédié qui sera prochainement mis en ligne.