Pollution automobile : quand la France devra payer

L’actualité récente a été dominée par les pics de pollution atmosphérique dans plusieurs métropoles de France et par la mesure dite de « circulation alternée » appliquée à Paris et sa petite couronne. Dans les zones urbaines, l’automobile est responsable de 40 à 80 % des émissions de particules fines, particules issues essentiellement de la combustion des moteurs diesel. Faute de prendre de véritables mesures, la France pourrait bien devoir payer plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende à l’Union Européenne.

Une amende forfaitaire de 10 à 30 millions d’euros

Jusqu’en 2011, la France faisait partie des 16 pays de l’Union européenne (UE) dont les concentrations journalières de particules fines – sont considérées les microparticules PM10, 6 à 8 fois plus petites que l’épaisseur d’un cheveu – ont dépassé les 50 microgrammes (μg) par mètre cube d’air sur plus de 35 jours dans l’année. Ce seuil, défini par l’UE, a été régulièrement franchi – plus de 100 μg il y a quelques jours sur Paris – sur les principales métropoles du pays.

En mai de cette même année, la Commission européenne engageait des poursuites devant la Cour européenne de Justice de l’UE. La raison ? La France n’a pas pris des mesures efficaces quant au problème des émissions excessives de particules fines dans plusieurs zones de son territoire. Ces poursuites, même si elles n’ont pas encore été suivies d’effet, pourraient aboutir à une amende forfaitaire de 30 millions d’euros. Une sanction exceptionnelle qui sera assortie d’une astreinte quotidienne dépassant les 240 000 euros.

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Particules fines : qui est responsable ?

La part de l’automobile dans les émissions de particules fines ne représente au total « que » 15 %, loin derrière l’industrie manufacturière (30 %), le résidentiel urbain (30 % pour le chauffage des logements et des entreprises) ou encore l’agriculture (20 %). Sauf que … la part de l’automobile dans la production de ces particules est bien plus élevée dans les zones urbaines. On considère ainsi que les particules essentiellement issues de la combustion des véhicules à motorisation diesel pourraient représenter entre 40 et 80 % des émissions totales dans les grandes métropoles.

Fiscalité avantageuse – moindre taxation à la pompe et récupération de la TVA pour les professionnels –, consommation et émissions de CO2 moindres que les modèles à essence – le gasoil dispose d’un pouvoir calorifique plus important que le sans-plomb – ont fait des véhicules diesel les stars des concessions. En 2008, les ventes de véhicules neufs diesel ont ainsi représenté 77 % des ventes globales. L’année dernière, cette proportion est passée à 67 %. Le CCFA – Comité des Constructeurs Français d’Automobiles – pronostique un rééquilibrage entre les deux types de motorisation d’ici à 2020.

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Quelles solutions pour lutter contre la pollution de l’air dans les grandes villes ?

Sous l’influence des constructeurs automobiles et de l’Etat, les Français sont devenus accrocs au diesel. Même quand celui-ci ne répond pas à leur véritable utilisation … En 2012, l’INSEE a révélé que les voitures diesel ne parcourent en moyenne que 15 586 km, soit 5 à 10 000 km en-dessous du seuil de rentabilité par rapport à un équivalent à essence (retrouvez toutes les données relatives à cette enquête). Alors, quelles solutions peut-on envisager pour « désintoxiquer » les automobilistes français ? Transport en commun, mobilité douce et partagée (vélo en libre-service, autopartage, covoiturage, … –, voitures électriques et hybrides, fiscalité rééquilibrée entre gasoil et sans-plomb, péages urbains, circulation alternée ? Probablement un mix de tout cela.

Le parc automobile vieillissant est également responsable de cette pollution. Jugez plutôt : selon une étude du CCFA, 10 % des véhicules les plus anciens représentent 40 % des émissions de particules fines. En 2011, des ZAPA – Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air – devaient être expérimentées sur Avignon, Belfort-Montbéliard, Bordeaux, Dunkerque, Grenoble, La Réunion, Lille, Lyon et le reste de la Région Rhône-Alpes, Marseille, Strasbourg, Toulon, Valenciennes, la Région Nord-Pas-de-Calais et la zone côtière urbaine des Alpes-Maritimes. Reportée de 2 ans, cette expérimentation a été enterrée l’an passé. En s’obstinant à appliquer des « mesurettes » en matière de lutte contre la pollution atmosphérique – sont également concernés les oxydes d’azote NOx, le dioxyde de soufre SO2 et le monoxyde de carbone CO –, la France risque bien d’être le premier pays de l’UE à être financièrement sanctionné …

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