Flottes de l'Etat, taxis et VTC : contraints de se convertir à l'électrique

Trois décrets sont parus qui obligent l'Etat, les établissements publics, les collectivités et entreprises nationales à s'équiper, pour moitié, en véhicules à faibles émissions. Et ce n'est pas tout puisque les taxis et les VTC sont aussi visés par les décrets parus au JO jeudi 12 janvier 2017. Enfin, les contraintes sont encore plus fortes pour les autobus, surtout ceux de la RATP, pour moitié électriques, hybrides ou au gaz dès 2018 pour les achats neufs. Explications fournies par Jean-Christophe Lefèvre.

Exception pour la police, l'armée et la gendarmerie

Ces textes étaient prévus par la Loi sur la transition énergétique votée en juillet 2015 et portée par Ségolène Royal qui est allée jusqu'au bout de sa politique visant à "verdir" tout le parc auto et utilitaires (VUL jusqu'à 3,5 t) de l'Etat et des collectivités. Ainsi, pour les véhicules particuliers (VP), le seuil retenu pour être éligible aux flottes de l'Etat est de 60 g/km de CO2 et dorénavant toutes les flottes de l'Etat et des établissements publics devront être à 50 % acquises selon ce critère. Le texte précise que l'armée, la police et la gendarmerie échappent à cette obligation. Dommage, Tesla aurait peut-être pu rentrer dans les appels d'offres pour les véhicules d'intervention rapide ...

Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques, la proportion n'est que de 20 %. Enfin, à partir de 2020, les taxis, les VTC et les loueurs de voitures courte durée (LCD) devront aussi être à 10 % équipés en véhicules à "faibles émissions".

Le texte fait par ailleurs un distinguo entre "très faibles émissions", qui concernent les véhicules électriques ou à hydrogène (ou combinant les deux) qui pourront bénéficier de facilité de circulation, de stationnement et de tarifs réduits sur les autoroutes, sujet qui fait toujours débat.

 

Des bus propres partout

Pour les utilitaires au-dessus de 3,5 tonnes, l'obligation est aussi faite d'acquérir pour moitié des véhicules à "faibles émissions", alimenté pour partie au moins par l'électricité, l'hydrogène, le gaz (GPL ou GNV) ou un biocarburant. Et pour les autobus, une obligation forte est inscrite avec, pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, des bus roulant uniquement en mode électrique, avec des exceptions pour les hybrides et le gaz. Un gros marché s'ouvre aux industriels.

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Biocarburants et essence seront autorisés dans les autres villes alors que les seuls les bus diesel Euro 6 seront autorisés hors zones urbaines. Et ces critères extrêmement contraignants devront être appliqués pour 50 % des achats dès 2018 pour la RATP, puis 2020 pour les autres villes et à 100 % en 2025. Une sacrée révolution qui devrait profiter aux véhicules électriques de toutes les catégories.