Voiture électrique en entreprise : le guide 2014

Parmi les principales questions posées par les professionnels, on recense notamment le barème bonus/malus écologique, les montants de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ainsi que l’avantage en nature que peut constituer la recharge d’une voiture particulière (VP) électrique ou hybride rechargeable appartenant aux salariés sur le réseau électrique de leur lieu de travail.

Le barème Bonus-Malus 2014

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le barème bonus-malus écologique 2013 avait pris un virage en faveur des véhicules hybrides et électriques. Tandis que les montants des bonus de ces derniers ont été réduits au 1er novembre 2013, tous les véhicules neufs émettant plus de 131 g de CO2/km sont désormais touchés par un malus pouvant atteindre jusqu'à 8 000 euros.
 

Voici les bonus 2014 accordés aux véhicules propres : 

• voiture électrique : jusqu'à 6 300 euros de bonus
• voiture hybride (moins de 110 g) : plafonné à 3 300 euros de bonus
• voiture hybride rechargeable : jusqu'à 4 000 euros de bonus

Le système du bonus/malus écologique est exclusivement appliqué sur les véhicules neufs par les concessionnaires automobiles. Le client n’a aucune démarche à faire, si ce n'est de vérifier le taux d'émission et le montant de la réduction ou de la majoration sur le prix à régler. Le concessionnaire se fait rembourser le montant de la ristourne accordée ou reverse le montant de la pénalité perçue auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

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La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 

Deux types d’exonération de la TVS concernent les véhicules propres : 

• une exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables.Les véhicules émettant moins de 50 g de CO2 / km, les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables (ex. : Opel Ampera, Chevrolet Volt, Toyota Prius Plug-in, …) sont totalement exonérées de la TVS.
• une exonération partielle pour les voitures hybrides. Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2 / km bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (soit 2 ans).

La recharge d’une voiture personnelle sur le lieu de travail 

En intégrant des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans sa flotte, une entreprise est amenée à installer une ou plusieurs bornes de recharge. Avec la mise en place de bonus incitatifs et la mise sur le marché de nombreux modèles de ce type, il est fort à parier que la question de la recharge sur le lieu de travail de véhicules appartenant aux salariés deviendra récurrente. Les textes de loi en la matière sont extrêmement limpides. 

L’URSSAF considère ainsi que l'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de « carburant » engagés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques. 

Sont concernés, tous les salariés :

• dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains,
• ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

La prise en charge par l’employeur des frais d’alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.