Bonus sur les voitures électriques : nouveau décret le 1er juillet !

Hier mardi 3 juin 2014, Arnaud Montebourg a annoncé la modification du décret du bonus « écologique » au Sénat. Depuis son adoption en octobre 2013, le décret ampute le bonus versé aux véhicules électriques qui font l’objet d’un leasing (LLD ou LOA). Une nouvelle formulation du décret supprimant cette inégalité entre achat et location sera mis en application au 1^er juillet 2014.

8 mois de tergiversation au détriment de la filière

8 mois : c’est le temps qu’il aura fallu aux différents Ministères concernés – Economie, Budget et Ecologie – pour apporter un correctif au décret portant sur le bonus « écologique » versé aux véhicules électriques. Adopté en octobre 2013 puis entré en vigueur le 1^er novembre suivant, le nouveau dispositif d’aides à l’achat de modèles rechargeables a créé une inégalité entre le consommateur acheteur et le consommateur loueur. Lors d’un achat, le propriétaire bénéficie d’une aide de 6 300 euros (découvrez le détail des aides via notre Dossier des Aides à l’Achat 2014). Lors d’une location – Location avec Option d’Achat (LOA) ou Location Longue Durée (LLD) –, le locataire ne perçoit plus qu’une aide de 4 200 euros environ. En cause : la formulation du décret régissant le dispositif qui privilégie l’achat à la location. Or en France, la location représente plus de 40 % du volume de véhicules électriques écoulés …

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Deux Renault ZOE électriques garée devant le Château de Versailles, à l'occasion de son premier anniversaire en février 2014

6 300 euros de bonus pour l’achat, la LOA et la LLD d’une voiture électrique

Hier mardi, en défendant au Sénat la proposition de loi relative à la mise en place d’un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, le Ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a annoncé la modification du décret incriminé. Le décret contenant une nouvelle formulation au sujet du bonus des modèles électriques sera mis en application dès le 1^er juillet prochain. Plusieurs échanges entre les différents Ministères concernés ont été nécessaires, celui du Budget étant le plus réticent à accepter une modification. Selon l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), la chute des ventes depuis le début de l’année – une baisse de 26,16 % contre une croissance de 55 % en 2013 – s’explique en grande partie par ce décret. Ali Hammami, rédacteur en chef du site 7pmAuto, annonçait dans une tribune datée du mois de mars dernier que la DIAC – filiale du groupe RCI Banque, elle-même filiale à 100 % de Renault – mettait un terme au 1^er avril aux offres de leasing sur les modèles électriques de l’Alliance Renault Nissan, dont la Renault ZOE et la Nissan LEAF. Sur chaque véhicule loué, la filiale perdait plus de 2 000 euros en abondant le bonus, ce pour ne pas léser ses clients.