Bonus-Malus automobile : le dispositif excédentaire en 2014

En 2014, le dispositif du bonus-malus « écologique » a rapporté 142,9 millions d’euros à l’Etat. Un excédent qui servira à financer pour partie le Superbonus mis en place au 1^er avril dernier et, surtout, à réduire le déficit public du pays

334 millions engrangés, 193 millions dépensés

Le 28 mai, la Cour des Comptes a présenté sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2014. Du côté du dispositif bonus-malus, les Sages de la rue Cambon pointent un excédent de 142,9 millions d’euros. L’an passé, l’Etat a ainsi engrangé 334,74 millions d’euros au titre du malus, dépensé 193,67 millions d’euros au titre du bonus et bénéficié d’un report de solde de 1,82 millions d’euros. Destiné à encourager l’achat de véhicules à faibles et à très faibles émissions, le bonus atteint pour cette année 2015 un maximum de 2 000 euros sur les véhicules hybrides, de 4 000 euros sur les véhicules hybrides rechargeables et 6 300 euros sur les véhicules 100 % électriques.

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En attendant les effets du Superbonus …

Mis en place dans l’Hexagone en 2008, le dispositif bonus-malus est pour la première fois excédentaire en 2014 après une année 2012 à l’équilibre. Parmi les 244 867 véhicules qui ont bénéficié l’an passé d’un bonus, 13 857 véhicules 100 % électriques – du type Nissan LEAF et Renault ZOE – et 43 046 véhicules hybrides – Toyota Yaris HSD et Peugeot 3008 HYbrid4 en tête. Dans sa note, la Cour des Comptes relève la faible efficacité du Superbonus. Cette prime de 200 euros destinée à mettre au rebus les véhicules de plus de 15 ans n’aura bénéficié en 2014 qu’à 2 642 véhicules. Une aide à l’achat qu’il s’agit de distinguer du Superbonus 2015 qui offre jusqu’à 3 700 euros d’aide pour l’achat d’une voiture électrique, en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 13 ans.