Bonus et voiture électrique : nouvelle arnaque de 4 millions d’euros
Publié le 02 juin 2014 à 09h34 | Fabrice SPATH | 3 minutes
Nissan LEAF : la précédente « arnaque » au bonus écologique portait sur une quarantaine de LEAF, berline 100 % électrique
Une nouvelle « arnaque » au bonus écologique vient d’être mise au jour par la Police Judiciaire de Lyon : deux complices achetaient en grand nombre des véhicules électriques en France avant de les revendre auprès de concessionnaires norvégiens peu scrupuleux. Au total, les deux escrocs auraient empoché la coquette somme de 4 millions d’euros …
Un bonus profitant au marché norvégien
Révélée la semaine passée par le site de la radio RTL, cette nouvelle escroquerie au bonus « écologique » intervient seulement 8 mois après une première affaire portant sur le détournement des aides françaises à l’achat de véhicules électriques par un importateur automobile installé en Norvège. En septembre 2013, un concessionnaire norvégien profitait indûment du bonus versé pour tout achat d’un véhicule électrique, soit 7 000 euros à l’époque. Pour bénéficier de cette généreuse subvention, l’acheteur doit disposer d’une adresse postale en France. Pour les professionnels, une société minimaliste – une SARL à 1 euro par exemple – domiciliée dans l’Hexagone est donc suffisante. En prenant une participation dans une telle structure, l’importateur norvégien incriminé aurait détourné plus de 280 000 euros, selon le journal local Dagens Naeringsliv. Alertée par cette fraude, l’ambassade de France à Oslo a diligenté une enquête. Le détournement du bonus portait sur une quarantaine de Nissan LEAF, la voiture électrique la plus vendue au monde.
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Des centaines de véhicules électriques exportés vers la Norvège
Il y deux semaines, la Police Judiciaire de Lyon a arrêté deux complices dans le cadre d’une arnaque au bonus « écologique » d’une toute autre ampleur. Les deux hommes sont suspectés d’avoir détourné au total plus de 4 millions d’euros dans le cadre d’achat massif de véhicules électriques revendus à plusieurs concessionnaires norvégiens peu scrupuleux. Les escrocs achetaient puis revendaient des modèles électriques par dizaine avant de placer la recette de ces transactions sur un compte bancaire ouvert à Hong Kong. Destiné à encourager l’achat de véhicules plus sobres et moins émetteurs en CO2 tels que les véhicules hybrides, hybrides rechargeables et électriques, le dispositif bonus-malus fait couler beaucoup d’encre depuis sa première mise en application en janvier 2008. Basé exclusivement sur les émissions de CO2, son calcul avait bénéficié à des véhicules diesels de catégorie intermédiaire, des motorisations qui sont pourtant pointé du doigt quant aux rejets d’émissions polluantes, dont les particules fines. Cette nouvelle affaire met en lumière les failles du système ainsi que le dynamisme du marché de l’auto électrique en Norvège où 1 véhicule sur 5 vendu est 100 % électrique.