Super Bonus de 10 000 € : tout savoir sur le dispositif !

Depuis le 1^er avril 2015, l’Etat verse jusqu’à 10 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique et jusqu’à 6 500 euros pour une voiture hybride rechargeable. Vous trouverez les conditions d’éligibilité et les modèles concernés dans ce dossier spécial.

Les voitures hybrides pas concernées

Annoncé la veille du Mondial de l’Automobile de Paris 2014, le dispositif du Super Bonus visant à doper les ventes de voitures électriques et hybrides rechargeables a été mis en œuvre le 1^er avril 2015. Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifie ainsi celui du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants. Sont concernés par ce dispositif :

• les voitures 100 % électriques

• les voitures hybrides rechargeables émettant moins de 60 grammes de CO2/km

Les modèles hybrides « conventionnels » du type Peugeot 3008 HYbrid4 et Toyota Yaris Hybrid ne sont pas éligibles au Super Bonus.

Particuliers, entreprises et administrations sont éligibles

Les particuliers, les entreprises, les administrations ainsi que les collectivités peuvent bénéficier de cette aide complémentaire au bonus « écologique ». Pour les modèles 100 % électriques, l’aide atteint actuellement 6 300 euros contre 4 000 euros pour les hybrides rechargeables (également appelés Plug-in Hybrid). Grâce au Super Bonus, le montant total grimpe à :

• 10 000 euros pour un véhicule électrique (+ 3 700 euros)

• 6 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable (+ 2 500 euros)

Cette aide complémentaire est valable sur l’achat mais aussi sur la location d’un véhicule à batterie rechargeable, à condition que la durée de location soit supérieure à 2 ans (dans le cadre d’une location longue durée LLD par exemple).

Les véhicules utilitaires (VU) électriques exclus du dispositif

Pour bénéficier cette aide cumulable avec le bonus « écologique » déjà en vigueur, les acheteurs devront satisfaire aux exigences suivantes :

• être résident français pour un particulier

• disposer d’un établissement en France pour une entreprise

• acheter une voiture particulière (VP) neuve

• mettre à la casse un véhicule diesel (première mise en circulation antérieure au 1^er janvier 2001)

Seules les voitures particulières – du type Nissan LEAF, Renault ZOE, Mitsubishi Outlander ou Volkswagen Golf GTE – sont concernées par le Super Bonus. Les véhicules utilitaires (VU) électriques – du type Nissan e-NV200 ou Renault Kangoo Z.E. – ne sont malheureusement pas éligibles.

Mettre à la casse un véhicule diesel de plus de 14 ans

Le Super Bonus, qui se traduit dans les faits par une prime à la conversion destinée à mettre à la casse les véhicules diesel les plus anciens, est également conditionné par deux exigences :

• le véhicule mis à la casse devra être détenu par le bénéficiaire de l’aide depuis plus d’1 an

• le véhicule diesel ne devra être ni endommagé, ni gagé

Enfin, le modèle électrique ou hybride rechargeable acquis dans le cadre du Superbonus ne pourra être revendu avant 6 mois, à condition d’avoir parcouru au moins 6 000 km à son volant.