Pickups et diesel : durcissement de la fiscalité attendu en 2019
Publié le 12 octobre 2018 à 07h00 | Fabrice SPATH | 2 minutes
Dans leur avis au projet de loi de finances 2019, la Commission environnement de l’Assemblée propose de créer un « double barème » pour les véhicules diesel afin de déclencher le malus dès 98 g de CO2/km
FISCALITÉ - Débattu au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) 2019 s’accompagne de son habituel lot d’ajustements. A commencer par la Commission environnement de l’Assemblée qui propose de créer un « double barème » pour les véhicules diesel afin de déclencher le malus dès 98 g de CO2/km. Autre proposition faite par une députée de l’opposition : la fin des exonérations fiscales pour les acheteurs de pickups.
Au printemps, nous vous rapportions un chiffre éloquent au sujet de la vente de véhicules électriques en Europe : sur les 4 premiers mois de l’année, il s’y est vendu plus de pickups Ford Ranger à motorisation diesel que de citadines Renault ZOE.
Une dynamique qui touche également la France où quelque 20 000 pickups sont écoulés chaque année et qui représente pour l’État un manque à gagner d’environ 200 millions d’euros. En effet, les professionnels qui font l’acquisition de ce type de véhicules ne sont, ni soumis au malus, ni à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Malus diesel déclenché dès 98 g
Une véritable niche fiscale à laquelle la députée Mathilde Panot du groupe La France Insoumise entend mettre fin. Une proposition qui, pour le moment, n’a pas été reprise par la Commission environnement de l’Assemblée nationale qui préconise la création d’un « double barème ». Objectif : déclencher le malus dès 98 grammes de CO2/km pour les modèles diesel, contre 117 grammes pour les modèles essence selon la proposition de barème formulée par le gouvernement.
Un barème spécifique avec des tarifs différenciés « selon que le véhicule acheté a une motorisation essence ou une motorisation diesel ». Une information rapportée par le site autoactu.com justifiée non pas par les émissions de CO2 - inférieures aux modèles essence - mais par les émissions de dioxydes d’azote (NOx) et de particules fines devenues un enjeu majeur de santé publique pour toutes les métropoles européennes.
En Europe, il se vend plus de pickups que de voitures électriques
Suramortissement pour les VUL électriques
Autre proposition formulée par la Commission environnement et rapportée par nos confrères : un suramortissement de 40 % pour les véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation alternative (gaz naturel ou électrique). Proposé par le député Damien Pichereau, membre du groupe parlementaire La république en Marche, ce suramortissement a pour but de « faire en sorte que l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger à carburant alternatif devienne viable et rentable à court terme ».