États-Unis : la voiture électrique y sera-t-elle bientôt taxée ?

Un sénateur américain vient de déposer au Congrès américain un projet de loi visant à mettre fin au crédit d'impôt fédéral pour les véhicules électriques. Le sénateur Barrosso, l’auteur du projet de loi, demande par ailleurs de taxer les modèles électriques au titre de la contribution au maintien et à la réparation des routes fédérales.

Alors que la plupart des gouvernements des pays développés de l’OCDE cherchent à encourager l'adoption de véhicules électriques, aux États-Unis, le sénateur républicain John Barrasso, qui siège en tant que Président de la Commission sénatoriale de l'environnement et des travaux publics, vient de présenter un nouveau projet de loi visant à mettre fin au crédit d'impôt fédéral dont bénéficient les voitures électriques, mais aussi et surtout, à les imposer davantage. « Le crédit d'impôt pour véhicules électriques profite largement aux Américains les plus aisés et coûte des milliards de dollars aux contribuables », s’est justifié M. Barrasso, dans un communiqué de presse.

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Ce projet de loi, intitulé Loi sur l'Équité pour Tous Les Conducteurs (Fairness for Every Driver Act, FEDA), va donc proposer non seulement d'éliminer le crédit d'impôt fédéral de 7 500 dollars, mais également tenter d'imposer de nouvelles taxes aux propriétaires de voitures électriques, au titre de contribution au maintien et à la réparation des routes fédérales américaines. Selon M. Barrasso, l’adoption de la FEDA permettra de « libérer les contribuables » américains des incitants fiscaux pour « nouveaux véhicules à moteur électrique rechargeables ».

Deuxième tentative de réforme

« La suppression de la subvention fédérale, a-t-il par ailleurs assuré, ne fera pas s'écrouler le marché des véhicules électriques » aux États-Unis, faisant valoir à ses critiques que « la base permettant aux constructeurs automobiles de créer un marché durable pour les véhicules électriques existe » dans le pays. Le projet de loi qu'il présente permettrait aux contribuables d'économiser jusqu’à 20 milliards de dollars, a-t-il affirmé.

Ce n’est pas la première fois qu’un élu républicain tente de supprimer la déduction fiscale de 7 500 dollars accordés depuis 2009 aux acheteurs de véhicules faiblement polluants. En 2017, une première proposition d’amendement avait été soumise à la Chambre des Représentants mais a finalement fait l’objet d’un rejet au dernier moment en raison d’un désaccord interne au sein-même du camp républicain.

Etats-Unis : le crédit d’impôt pour les électriques épargné

Levée de boucliers générale

De nombreux groupes de pression et associations, incluant l’Alliance of Automobile Manufacturers (AAM), qui représente les intérêts de plusieurs constructeurs dont Volkswagen, General Motors ou encore Toyota, ont déjà fait savoir leur vive opposition au projet de loi du sénateur Barrasso.  

« L'élimination potentielle du crédit d'impôt fédéral pour véhicules électriques aura une incidence sur les choix des acheteurs potentiels et rendra l’application de la loi zéro émission dans 10 États - environ un tiers du marché - encore plus difficile à respecter », a déclaré un porte-parole de l’AAM.