Pollution : la voiture électrique au centre des futures mesures

Le long épisode de pollution aux particules la semaine dernière en région parisienne mais aussi à Lyon et Grenoble a poussé le gouvernement à proposer de nouvelles mesures pour soutenir le véhicule électrique. Et à annoncer aussi l'obligation de la vignette CRIT’Air pour toutes les régions à forts épisodes de pollution. Explications par Jean-Christophe Lefèvre.

Obligatoire ou facultative ?

On ne reviendra pas sur l'ineptie de la circulation alternée mise en place pendant plusieurs jours la semaine dernière (efficacité nulle ou presque contre la pollution) tout en soulignant que la seule municipalité cohérente avec cet épisode de pollution, Grenoble en l'occurrence, a tout simplement mis en place avant Paris, qui le fera mi-janvier, le principe de restriction de la circulation selon les critères justes et incontestables du niveau de pollution avec la fameuse vignette CRIT’Air, disponible depuis janvier 2016 mais jamais rendue obligatoire. Allez comprendre.

Devant ce qu'il faut considérer comme un effet d'annonce du gouvernement samedi dernier – les préfets pourront dorénavant, en cas de pic, restreindre la circulation selon le niveau d'émissions certifié par cette vignette CRIT’Air – cet élargissement à toutes les régions est bel et bien une bonne chose car la mesure est équitable et responsabilise chacun. Dommage que ce soit les possesseurs de vieilles voitures, qui n'ont pas forcément les moyens d'en changer, qui soient pénalisés. Quoique, l'aide au véhicule électrique n'est pas négligeable ...

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10 000 euros pour le VP comme le VU

Et il aura tout de même fallu attendre une semaine pour que Ségolène Royal annonce des mesures pour favoriser le véhicule électrique sans vraiment remettre en cause le principe de la circulation alternée. La ministre de l'Environnement a pu annoncer sans trop de difficulté que la "prime à la conversion" de 10 000 euros déjà accordée pour les particuliers depuis 2015 pour l'acquisition d'une électrique en remplacement d'un diesel de plus de 10 ans (4 000 euros + 6 000 euros de bonus) sera élargie aux professionnels avec les véhicules utilitaires et les taxis. Une bonne chose car l’électrique ce n'est pas seulement du véhicule particulier (VP) mais aussi de l’utilitaire léger (VUL), les chiffres d'immatriculation pour novembre en témoignent. On y ajoutera aussi le projet de décret sur le bonus 2017 qui supprime le plafond de 40 000 euros jusqu'ici proposé pour les électriques éligibles à la prime de 6 000 euros. De quoi booster les ventes du haut de gamme ou du premium comme Tesla, BMW ou encore Audi.

Notons qu'à l'opposé, Mme Royal a confirmé que les quadricycles lourds de catégorie "L", les 2 roues et les 3 roues électriques auront droit à un bonus de 1 000 euros, à condition que la batterie ne soit pas au plomb.

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Nouvelle fiscalité de l'essence ?

La ministre, pleine d'imagination pour la voiture électrique a aussi proposé un "crédit d'impôt de transition énergétique" pour l’installation de bornes de recharge, finançant ainsi 60 % du prix. Une bonne idée une fois de plus mais qui doit encore trouver son financement dans la loi de programmation des finances 2017, il ne reste pas beaucoup de temps.

Lors de ce conseil des ministres exceptionnel du samedi 10 décembre, la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a aussi remis sur le tapis la fiscalité différente de la TVA entre essence et diesel pour parvenir à une égalité de traitement en 2 ans et non 5 ans comme cela a été acté par tous les acteurs du secteur après de longues négociations entre constructeurs auto et professionnels des flottes ou gestionnaires de TPE-PME. Encore une annonce qui n'aura aucun effet avant la fin de la mandature actuelle.

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Des élus très électriques, si ce n'est éclectiques

Mme Royal a aussi pu annoncer que dorénavant les ministres, préfets, directeurs d'administration et élus devront rouler en voiture électrique en ville, suite à une circulaire qui sera signée dès cette semaine. Vœux pieux quand on sait que la loi de 2015 imposait déjà l'achat de véhicules à faibles émissions par l'Etat et les entreprises nationales (à hauteur de la moitié au minimum) et les collectivités locales (pour 20 % au minimum) mais que les décrets d'application ne sont jamais sortis ! Mme Royal promet d'accélérer leur publication... il ne reste que quelques mois avant les présidentielles.

Enfin, l'avenir dira rapidement si la gratuité envisagée du péage autoroutier pour les voitures électriques a bel et bien été négociée par le ministère de l'Environnement avec les compagnies d'autoroutes, peu enclines à grever leurs rentes et leurs dividendes ...