Industrie auto et écologie : une alliance pas si utopique

Dans son rapport sur "l'offre automobile française", Delphine Batho, rapporteure de la mission parlementaire éponyme, incite à la mise en place d'une "alliance écologie-automobile" autour de 120 propositions afin qu'un Dieselgate ne se reproduise plus. Sage volonté. Contrôles drastiques pour les homologations comme pour les constructeurs, norme Euro 7 et, enfin !, neutralité fiscale entre les différents carburants pour un alignement du gazole sur l'essence en 5 ans. Si Ségolène Royal a promis ce retour fiscal neutre sur 3 ans, les parlementaires comme le gouvernement ont aussi souligné la nécessité de ne pas mettre en péril l'industrie automobile hexagonale, encore trop dépendante du diesel. Par Jean-Christophe Lefèvre.

Tirer les leçons du Dieselgate

Après un an d'enquêtes, d'auditions d'industriels et de décideurs, de professionnels de l'automobile et de parlementaires, la députée socialiste Delphine Batho, rapporteure de la mission parlementaire sur l'offre automobile française préconise donc une sorte de pacte écologique entre l’Etat et la filière automobile nationale. « Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu’au bout les leçons du Dieselgate, et d’abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d’encadrement des normes de pollution », estime la mission dans ce texte de plus de 500 pages publiées le 12 octobre dernier.

Au-delà de ces déclarations d'intention, souvent vouées à l'échec, surtout en période pré-électorale majeure ..., on retiendra tout de même des points positifs dont la volonté d'une « refonte complète du cadre règlementaire européen, avec l’élaboration d’une norme Euro-7 unique intégrant tous les paramètres de pollution et la mise en place de contrôles drastiques ».

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Une révolution à venir

Même si l'élaboration et la promulgation de cette future norme relève de la Commission européenne et du Parlement européen, le fait que les contrôles soient les mêmes pour l'ensemble de l'Europe est un pas dans la bonne direction : celui d'intégrer tous les polluants émis par les automobiles et les motorisations, quelle que soit leur énergie, et non plus avec des dérogations plus nombreuses que le nombre de versions différentes d'un véhicule dont souvent le grand public ne retient que le CO2 et uniquement sa consommation corrélée. Bref, une petite révolution sémantique, réglementaire et sociétale.

Dans ce contexte, il va de soi pour la mission qu'il faut « interdire expressément les techniques dites d’optimisation des protocoles d’homologation [...] en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites ». L'avenir proche dira si les moyens auront été donnés pour réellement contrôler les "contrôleurs". A commencer par l'Utac-Ceram en France qui est à la fois juge et partie – puisque financé par les constructeurs et l'Etat.

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Un sacré coup de pouce à l'automobile propre

L'autre grande proposition de cette mission Batho est le principe, édicté dans la loi, de l'égalité fiscale stricte entre toutes les sources d'énergie, leur niveau d'émissions polluantes étant régulé par ailleurs grâce à la mise en place de véritables normes et contrôles nationaux et européens comme on l'a vu. Si ce deuxième point demandera plus de temps, la neutralité fiscale (même taux de TVA et de TICPE) et "la suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise » sera difficile à tenir, surtout dans la prochaine Loi de finances.

Mais, en cas de réussite et c'est ce que nous souhaitons chez BreezCar, tous les acteurs de l'industrie automobile et de sa filière ainsi que les politiques auront donné, enfin, un sacré coup de pouce à l'automobile propre, essence, hybride et électrique. Et pris conscience de l'enjeu de santé publique que représente un "air frais et sain" dans nos cités comme dans nos campagnes. On ne peut que s'en réjouir.