Entreprises : la fiscalité appliquée aux véhicules propres

Depuis le lancement du site Breezcar en septembre 2012, les questions émanant des entreprises sur la fiscalité des véhicules électriques et hybrides (TVS, Bonus, ...), sur les bornes de recharge ou encore sur la recharge des véhicules des salariés sur le lieu de travail n’ont cessé de se multiplier. Nous avons donc décidé d’écrire un premier billet sur ce sujet et de publier un dossier thématique complet qui sera régulièrement actualisé.

Parmi les principales questions posées par les professionnels, on recense notamment le barème bonus/malus écologique, les montants de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ainsi que l’avantage en nature que peut constituer la recharge d’une voiture particulière (VP) électrique ou hybride rechargeable appartenant aux salariés sur le réseau électrique de leur lieu de travail.

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Barème Bonus/Malus 2013 

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le nouveau barème bonus-malus écologique a pris un virage en faveur des véhicules hybrides et électriques. Tandis que les montants des bonus de ces derniers sont confirmés pour 2013, tous les véhicules neufs émettant plus de 135 g de CO2/km sont désormais touchés par un malus pouvant atteindre jusqu'à 6 000 euros.  

Voici les bonus 2013 accordés aux véhicules propres : 

• voiture électrique : 7 000 euros de bonus (limité à 30 % du prix d’achat),
• voiture hybride et hybride rechargeable (moins de 110 g) : plafonné à 4 000 € de bonus, limité à 10 % du prix d’acquisition du véhicule, avec un montant minimal du bonus accordé de 2 000 €. 

TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)  

Deux types d’exonération de la TVS concernent les véhicules propres : 

• une exonération totale pour les voitures électriques et hybrides rechargeables. Les véhicules émettant moins de 50 g de CO2 / km, les voitures électriques mais aussi les hybrides rechargeables (ex. : Opel Ampera, Chevrolet Volt, Toyota Prius Plug-in, …) sont totalement exonérées de TVS. 
• une exonération partielle pour les voitures hybrides. Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2 / km bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (soit 2 ans).

La recharge d’une voiture personnelle sur son lieu de travail 

En intégrant des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans sa flotte, une entreprise est amenée à installer une ou plusieurs bornes de recharge. Avec la mise en place de bonus incitatifs et la mise sur le marché de nombreux modèles de ce type, il est fort à parier que la question de la recharge sur le lieu de travail de véhicules appartenant aux salariés deviendra récurrente. Les textes de loi en la matière sont extrêmement limpides.

L’URSSAF considère ainsi que l'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de « carburant » engagés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques.

La prise en charge par l’employeur des frais d’alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

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