Diesel : vers la fin des avantages fiscaux en France ?
Publié le 19 mai 2016 à 10h05 | Fabrice SPATH | 3 minutes
D’ici 2021, le gouvernement français s’est engagé à rééquilibrer progressivement les tarifs à la pompe du sans-plomb et du gasoil
En Allemagne, tous les constructeurs automobiles sont tous progressivement mis en cause dans le cadre du Dieselgate. Des manipulations portant sur les émissions polluantes des véhicules diesel qui font appeler les écologistes à la suppression de leurs avantages fiscaux. La démarche inspirera-t-elle la France ?
L’Allemagne appelée à mettre fin aux privilèges
« Le diesel est mort » : il ne s’agit pas de la déclaration d’un membre du parti écologiste allemand Die Grüne mais de Ferdinand Düdenhoffer, expert automobile de l’université de Duisburg-Essen. Interrogé par le quotidien Handelsblatt, il a estimé que le gouvernement devrait se préparer à la fin de cette technologie et supprimer l’avantage fiscal accordé aux véhicules diesel. Outre-Rhin où près d’un véhicule immatriculé sur deux est animé par ce type de motorisation, le gasoil est moins taxé que l’essence sans-plomb (18,4 cts). Ce conseil avisé intervient après les récentes révélations liées aux industriels Daimler (Mercedes-Benz et smart) et Opel qui sont à leur tour impliqués dans le scandale des manipulations des émissions polluantes – dioxydes d’azote (NOx) en tête – de leurs modèles diesel.
Dieselgate : en finir avec le véhicule diesel !
Rééquilibrage des taxes en France
Chez nos voisins allemands, le débat sur la fin des avantages fiscaux prend donc une tournure critique pour les véhicules carburant au gasoil. En France, le débat a été porté sur la place publique lors des pics de pollution en 2014 qui ont régulièrement frappé les principales métropoles. Un an plus tard, le gouvernement a pris la décision de rééquilibrer sur 5 ans les prix à la pompe du gasoil et de l’essence sans-plomb (SP95-E5, SP95-E10 et SP98). Dès le 1er janvier 2016, la taxe sur le litre de gasoil a crû de 1 centime tandis que celle affectant le litre de sans-plomb a été réduite dans la même proportion. Dans un pays où le gasoil représente environ 80 % des volumes de carburants écoulés, cette nouvelle taxation devrait faire rentrer chaque année quelque 245 millions d’euros dans les caisses de l’état. D’ici à 2021, les prix des deux types de carburants devraient donc être rééquilibrés.
Voiture diesel : vers une interdiction progressive en Europe ?
La déductibilité de la TVA sur l’essence en question
Si les particuliers délaissent progressivement les véhicules diesel – 57 % des ventes en 2015, 64 % en 2014 et même 77 % en 2008 –, il n’en est pas de même pour les entreprises. Si elles anticipent une baisse de 12 points de la part du diesel au sein de leurs flottes de VP, passant de 96 % à 84 % (source OVE) et qu’elles privilégient l’introduction de véhicules à motorisations « alternatives » – hybride, hybride rechargeable, 100 % électrique et hydrogène –, les entreprises françaises bénéficient toujours du dispositif dit de récupération de la TVA sur le gasoil (à 80 % sur les véhicules particuliers à usage commercial). Un avantage fiscal dont ne bénéficie pas l’essence sans-plomb. Pourtant, Philippe Brendel, l’ancien Président de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), avait soumis dès 2014 l’idée d’une déductibilité de la TVA sur l’essence, source de revenus pour l’Etat. Sans succès jusqu’à présent …
QUELLES TAXES ? Dans l’Hexagone, le gazole est moins taxé que son homologue sans-plomb. En 2016, le taux de taxe intérieure de consommation (TICPE) est de 51,16 cts pour le gazole, de 64,85 cts pour le SP95-E5 et SP98, de 62,85 cts pour le SP95-E10 (Bulletin Officiel).