Bornes de recharge : en route vers la création d’un réseau national

Très attendu, le décret d’application de la Loi du 4 août 2014 facilitant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le domaine public vient d’être publié au Journal officiel. Les futurs opérateurs nationaux qui installeront et gèreront les infrastructures de charge devront travailler de concert avec les collectivités et les acteurs privés.

Vers la création un réseau national de recharge publique

Publié hier, mardi 4 novembre 2014, au Journal officiel, le décret d’application de la Loi du 4 août 2014 précise les conditions selon lesquelles les opérateurs dits « nationaux » pourront installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Visant à faciliter le déploiement d’une infrastructure de recharge publique en France, cette Loi constitue l’une des principales pièces de la future Loi sur la Transition Energétique qui doit encore être examinée au Sénat. Elle a pour objectif de voir installer 7 millions de bornes de recharge dans les espaces publics et privés à l’horizon 2030. Très attendu par la filière du véhicule électrique hexagonale, le décret d’application fixe les modalités de présentation de la demande d’approbation du projet adressé au Ministre chargé de l’Industrie. Il précise également les critères permettant de qualifier un projet de déploiement dit « national ».


Strasbourg : une Toyota Prius Plug-in Hybrid rechargeable branchée sur l'une des bornes de recharge installées par la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Un réseau complémentaire aux projets déjà engagés

Les futurs opérateurs devront déployer les infrastructures de charge en travaillant de concert avec les acteurs publics et privés, principalement les collectivités de toute taille – communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, départements et régions – et les constructeurs automobiles qui ont déjà installer des bornes de recharge dans l’espace public ou semi-public. Les stations de charge rapide déployées en partenariat avec Nissan – Morbihan, Vendée, enseignes Auchan, BP, Ikea, … – intégreront donc le plan de déploiement national. Les projets d’installation cofinancés par l’ADEME via son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) devront également être pris en considération par les porteurs de projet. Le décret du 4 novembre 2014 précise la notion d' « aménagement équilibré des territoires concernés », une notion qui doit s'apprécier « au regard de la capacité du projet à concourir, seul ou en complément d'installations existantes (…), au développement d'un réseau national permettant le déplacement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » (découvrez en détail le décret).


Des bornes de recharge compactes (Wallbox) installées par Sodetrel (filiale EDF) dans un parking géré par Vinci Park

Un accès au réseau de recharge facilité

Sous conditions, le décret confirme par ailleurs l’exonération du paiement de la redevance au titre de l’occupation de l’espace public. Toutefois, cette exonération se fera sous réserve de l’acceptation du plan par les collectivités locales concernées, « lesquelles conservent la pleine maîtrise de leur domaine public respectif ». L’accès aux bornes de recharge installées par l’opérateur devra également être ouvert à tous les utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, des personnes dépourvues de liens contractuels avec le porteur de projet, y compris celles ayant souscrit un contrat avec d'autres opérateurs. Enfin, les opérateurs sélectionnés devront rendre disponibles «  sur une plate-forme d’interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service ». En outre, ils devront publier et mettre à jour les données relatives à la localisation des bornes sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr.

A RETENIR : le très attendu décret d’application de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’une infrastructure de recharge publique vise à favoriser la complémentarité avec les bornes déjà déployées et à faciliter leurs accès à tous les utilisateurs via des informations relatives à leurs disponibilités, leurs vitesses de charge ou encore leurs coûts. Une excellente nouvelle pour les utilisateurs actuels de véhicules électriques et les acheteurs potentiels.