Bornes de recharge et aides ADEME : comment en bénéficier ?

En France, les collectivités peuvent bénéficier d’une aide à l’installation de bornes de recharge destinées à faire le plein des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Quelles sont les modalités de cette aide et comment mettre toutes les chances de son côté pour en bénéficier ? Explications en 4 points.

Déjà 5 000 bornes de recharge financées

Initié en 2012, le dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables a été reconduit en 2013 puis en 2014. Géré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le dispositif doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros est financé par le Programme des Investissements d’Avenir (PIA). Au 5 janvier 2015, une quinzaine de projets de déploiements concernant plus de 5 000 bornes de recharge avaient été validés.

Une borne de recharge pour 3 000 habitants

A l’origine, seuls les projets concernant les villes de plus de 200 000 habitants ou ceux adossés à un département ou à une région étaient éligibles à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME. La dernière mouture du mois de juillet 2014 a considérablement assouplit ses conditions d’accès. Désormais, les villes, agglomérations ou groupements d’agglomérations, métropoles, syndicats intercommunaux, établissements publics d’aménagement (EPA), départements et régions peuvent tous déposer un dossier de candidature. Deux conditions demeurent toutefois : l’installation d’au moins une borne pour 3 000 habitants et un projet dont le coût est supérieur à 200 000 euros.

Une aide à l’achat, au raccordement, au génie civil et à la pose

Pour bénéficier de l’aide ADEME portant exclusivement sur l’acquisition, le raccordement au réseau et l’installation des bornes de recharge – sont exclus les prestations d’un bureau d’études, la signalisation verticale ou encore le marquage au sol –, le coordinateur du projet de la collectivité devra remplir un dossier de candidature à télécharger sur le site de l’ADEME. Ce dossier devra être déposé avant le 31 décembre 2015 et contiendra notamment le descriptif détaillé du projet ainsi que les données financières. Les dossiers sont instruits par l’Agence au fil de leur réception.

Jusqu’à 50 % de subvention par borne de recharge

Toutes les bornes de recharge sont concernées par le dispositif d’aide, quel que soit le constructeur ou la puissance délivrée. Toutefois, le matériel installé devra répondre à quelques conditions : les bornes devront être communicantes (réseau mobile ou Ethernet), être dotées d’un système de supervision géré par un opérateur (un prestataire qui peut également assurer la maintenance), être accessibles à tous les propriétaires de véhicules électriques par différents moyens d’authentification (carte RFID, SMS, …), être inscrites sur la plateforme open data gouvernementale des données publiques, … Le dispositif d’aide couvre :

• 50 % des coûts éligibles pour une borne « normale » (aide plafonnée à 1 500 euros),
• 50 % des coûts éligibles pour une borne « accélérée » (3 000 euros)
• 30 % des coûts éligibles pour une borne « rapide » (12 000 euros)

BON A SAVOIR : une borne de recharge « normale » délivre une puissance de 3 kW pour un temps de charge compris entre 6 et 8 heures. Une borne accélérée délivre 22 kW de puissance pour un temps de charge de 1h30 sur Renault ZOE. Une borne rapide permet de recharger 80 % de la capacité d’une batterie en moins de 30 minutes. Découvrez les bornes de recharge adaptées à chaque lieu d’implantation …