Superbonus : en 2018, les électriques et hybrides rechargeables moins avantagés

Publié le 22 septembre 2017 à 09h00 | Fabrice SPATH | 3 minutes

18 500 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont bénéficié du Superbonus sur les deux premières années de sa mise en œuvre

Annoncée par voie de presse, la réforme de la prime à la casse ou prime à la conversion vise le renouvellement de 100 000 vieux véhicules essence et diesel. Tandis que le bonus « écologique » des modèles électriques et hybrides rechargeables sera très probablement maintenu en l’état en 2018, le montant du Superbonus a été amputé et les conditions d’éligibilité ont été durcies.

 

Bonus « écologique »

Réservé aux seuls véhicules électriques (à batteries ou à hydrogène) et hybrides rechargeables, le bonus « écologique » sera maintenu l’an prochain selon les barèmes appliqués en 2017. A savoir :

  • 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf électrique (moins de 20 g de CO2/km)
  • 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf hybride rechargeable (moins de 60 g de CO2/km)


Un coup de pouce financier qui s’adresse à tous les ménages résidents en France, imposables ou non, et qui a été élargi cette année aux véhicules utilitaires légers (VUL) à motorisation « zéro émission ».

 

Renouvellement du parc

Jusqu’à présent réservé aux seuls véhicules neufs à batteries rechargeables ou à hydrogène ainsi qu’aux foyers non imposables, la prime à la conversion ou prime à la casse sera élargie à tous les Français à compter du 1er janvier prochain. L’une des promesses les plus visibles du programme du candidat Macron cible 100 000 vieux véhicules essence et diesel. Objectif : accélérer le renouvellement du parc.

 

Véhicule mis à la casse

Foyer imposable

Foyer non imposable

Essence

avant 1997

avant 1997

Diesel

avant 2001

avant 2006

 

 

Véhicule neuf essence ou hybride

Pour l’achat d’un véhicule neuf à motorisation essence ou hybride classique (non rechargeable) émettant moins de 130 g de CO2/km, l’Etat versera jusqu’à 2 000 euros de prime pour la mise à la casse d’un vieux modèle essence ou diesel (voir conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus).

Véhicule neuf acheté

Foyer imposable

Foyer non imposable

Essence

1 000 euros

2 000 euros

Hybride

1 000 euros

2 000 euros

 

Véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable

Pour l’achat d’un véhicule neuf à motorisation électrique (moins de 20 g de CO2/km) ou hybride rechargeable (moins de 60 g), l’Etat versera jusqu’à 2 500 euros de prime pour la mise à la casse d’un vieux modèle essence ou diesel (voir conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus). Par rapport à 2017, les modalités d’accès ont été durcies (essence d’avant 2006) et le montant du Superbonus a été réduit (respectivement 4 000 euros et 2 500 euros en 2017).

Véhicule neuf acheté

Foyer imposable

Foyer non imposable

Electrique ou hydrogène

2 500 euros

2 500 euros

Hybride rechargeable

1 000 euros

1 000 euros

 

Véhicule occasion

Nouveauté de la prime à la conversion variante 2018, les véhicules de seconde main sont désormais également concernés. Suivant le certificat CRIT’Air du véhicule d’occasion convoité (moins de 130 g de CO2/km) et la situation fiscale du ménage concerné, la prime peut grimper jusqu’à 2 000 euros.

 

Véhicule occasion acheté

Foyer imposable

Foyer non imposable

CRIT’Air 0 (électrique et hydrogène)

1 000 euros

2 000 euros

CRIT’Air 1 (essence Euro 5 mini, hybride rechargeable ou gaz naturel)

1 000 euros

2 000 euros

CRIT’Air 2 (essence Euro 4 mini, diesel Euro 5 mini)

1 000 euros

2 000 euros

 

Pour rappel, le certificat CRIT’Air :

  • 0 (vert) concerne les véhicules électriques ou à hydrogène
  • 1 (violet) concerne les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011 respectant les normes Euro 5 et Euro 6, les hybrides rechargeables ou ceux carburant au gaz naturel
  • 2 (jaune) concerne les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus répondant à la norme Euro 4, les diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011 et conformes aux normes Euro 5 et Euro 6

Fabrice SPATH

Cofondateur du site, Fabrice roule en électrique la semaine et en hybride rechargeable le week-end. Après être passé par la case ingénierie chez des constructeurs et équipementiers outre-Rhin, il collabore régulièrement avec la rédaction et travaille au développement de la place de marché.



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