Malgré la hausse du malus, l’Etat est moins généreux avec la voiture électrique

Malgré le durcissement de la fiscalité automobile en France, le gouvernement se montre moins généreux envers les acheteurs de véhicules électriques. Si le bonus « écologique » de 6 000 euros est reconduit en 2018, celui concernant les scooters et quadricycles est rogné tandis que la prime à la conversion est sérieusement rabotée. Le point sur les principales évolutions, barèmes et conditions d’éligibilité.

Objectif « zéro émission » en 2040

Une fois n’est pas coutume, le nouveau dispositif d’aide en faveur des véhicules électriques ressemble à une véritable usine à gaz. Non content de supprimer en 2018 l’aide en faveur des modèles hybrides rechargeables et de maintenir un semblant de prime à la conversion (Superbonus) dont le montant varie du simple au double selon la situation fiscale du ménage, l’Etat se permet d’être moins généreux pour les acheteurs de véhicules électriques. Et ce, sept mois seulement après l’annonce faite par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, qu’à l’horizon 2040 plus aucun véhicule essence ou diesel ne sera vendu dans une concession implantée dans l’Hexagone.

Bonus de 6 000 euros maintenu

Pourtant, à décrypter le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 publié deux jours plus tard au Journal Officiel, les modalités d’attribution ont été durcies et les montants des aides ont été rabotés. A l’exception du sacro-saint bonus « écologique » de 6 000 euros réservé aux véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre – électriques et ceux dopés par une pile à combustible (hydrogène) –, les bénéfices attendus des nouvelles dispositions prises par le gouvernement pour dynamiser les ventes de véhicules à très faibles émissions polluantes ne sautent pas aux yeux. Contrairement au barème 2018 du malus dont les recettes ne viendront pas alimenter la cagnotte du bonus …

200 euros pour les vélos électriques (sous condition)

Cette année encore, Renault a réussi son opération de lobbying en incitant l’exécutif à inclure le coût de la location de la batterie dans le calcul de l’aide à l’achat fixée à 6 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d’achat T.T.C. augmenté de l’éventuel coût de location de la batterie. Mauvaise nouvelle en revanche pour les motos, quadricycles et scooters électriques que nous avions été les premiers à relayer : leur bonus sera réduit en 2018, passant de 1 000 euros à 900 euros. Une baisse insignifiante qui sera très vraisemblablement compensée par les constructeurs et leurs revendeurs mais qui envoie un mauvais signal au marché à l’heure où le gouvernement appelle les Français à se déplacer différemment. Même déception au rayon des vélos électriques où l’aide de 200 euros ne sera désormais attribuée qu’aux ménages non imposables.

Jusqu’à 2 500 euros de prime à la conversion

Reste l’invraisemblable réforme de la prime à la conversion qui entraînera de nombreux maux de tête chez les conseillers commerciaux et autres chefs de vente. Terminé le « Superbonus » de 10 000 euros pour les véhicules électriques en cumulant bonus de 6 000 euros et prime de 4 000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel (avant 2006). La prime sera dorénavant plafonnée à 2 500 euros pour les véhicules « zéro émission » neufs et occasion contre la mise au rebut d’un diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 2001. Pour les hybrides rechargeables, la situation est plus complexe encore avec la suppression du bonus de 1 000 euros mais le maintien d’une prime à la conversion de 1 000 euros (ménages imposables) ou de 2 000 euros (ménages non imposables). Face à une telle complexité, pas sûr que les ventes de modèles électriques seront dynamisées cette année …