Bonus-Malus : les aides aux voitures hybrides et électriques encore rabotées ?
Publié le 20 septembre 2016 à 07h00 | Fabrice SPATH | 3 minutes
En 2016, le bonus « écologique » des modèles hybrides rechargeables a été divisé par 4
En 2017, le barème du bonus-malus « écologique » devrait être durci avec un seuil de déclenchement abaissé pour les modèles diesel et essence. Les aides à l’achat pour les voitures électriques devraient être ramenées à 6 000 euros. La prime à la conversion (super bonus) pourrait également être concernée par ce rabotage. Quant aux hybrides et hybrides rechargeables, leur bonus resterait inchangé.
Malus : un barème renforcé
Introduit en 2008, le bonus-malus « écologique » français avait pour but initial de réduire progressivement les émissions de CO2 du parc automobile. Si cet objectif a été atteint, le dispositif a également contribué à la diésélisation du parc en attribuant une prime aux modèles diesel traditionnellement peu émetteurs en CO2 mais rejetant d’autres polluants (NOx, particules fines, …) bien plus dangereux pour la santé. Autre objectif souhaité par le législateur : doper l’achat de voitures électriques et hybrides. Et dans ce domaine, les gouvernements successifs ont été plutôt généreux.
Bonus et Superbonus 2016 : tout savoir sur les barèmes
Actuellement de 6 300 euros, le montant du bonus « écologique » pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique pourrait ainsi être ramené à 6 000 euros. Livrée par nos confrères des Echos, cette information laisse perplexe dans la mesure où le barème du malus, resté inchangé en 2016, sera renforcé l’an prochain. Au programme : l’abaissement du seuil de déclenchement du malus désormais fixé à 127 g de CO2/km (contre 131 g actuellement) et une taxation plus élevée sur les véhicules les plus émetteurs. Ainsi, les modèles dont les rejets de CO2 excèderont 191 g/km seront affectés d’un malus de 10 000 euros (contre 201 g et 8 000 euros actuellement).
Un « Super Bonus » raboté ?
Censé alimenté le bonus « écologique » destiné aux véhicules les plus vertueux, le durcissement du malus ne s’accompagnera toutefois pas d’une hausse des aides à l’achat. Si le bonus versé aux électriques sera légèrement réduit, celui affectant les hybrides devrait rester inchangé. Sérieusement raboté cette année avec une aide maximale de 2 000 euros réduite à un forfait de 750 pour les voitures hybrides conventionnelles, le bonus « hybride » a également affecté les modèles rechargeables dont l’aide a été divisée par 4, passant de 4 000 à 1 000 euros.
2016 : le TOP 5 des voitures électriques en France
Présentée le 28 septembre prochain en Conseil des Ministres, la réforme du barème bonus-malus « écologique » devrait également affecter la prime à la conversion. Assouplie en 2016, le « super bonus » dont l’ambition est de renouveler plus rapidement le parc automobile français est actuellement de 3 700 euros pour un modèle 100 % électrique et 2 500 euros pour un modèle hybride rechargeable. Une prime versée sous condition de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel (voir les détails).