Pollution de l’air : pourquoi la France est poursuivie par l’Europe ?

Avec cinq autres pays, la France est renvoyée devant la justice pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air. Une décision motivée par les nombreux dépassements de dioxydes d’azote (NOx) dans les principales métropoles du pays. Un gaz principalement issu du transport routier et dont les effets sur la santé sont délétères.

Il y a quatre ans, nous évoquions le sujet au travers d’un billet intitulé Pollution automobile : quand la France devra payer. Dans le viseur de la Commission européenne depuis près de 10 ans pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, Paris est poursuivi en justice par Bruxelles. Le 17 mai dernier, la branche exécutive de l’Union a ainsi annoncé sa décision de renvoyer devant la Cour européenne de l’UE (CJUE) la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.
 

Concentration de NOx et décès prématurés

En cause : les concentrations de dioxydes d’azote (NOx) très élevées et régulièrement au-delà des limites imposées par l’Europe, principalement dans les grandes métropoles. A Paris, les concentrations moyennes de ce gaz émis par les véhicules diesels ont atteint 96 microgrammes par mètre cube alors que la limite fixée par Bruxelles est de 40 microgrammes. Autre sujet d’inquiétude en Italie, Hongrie et Roumanie : les taux de concentration des particules fines (PM10) sont au-delà des seuils fixés par l’exécutif.

Provoquant le décès prématuré de plus de 500 000 personnes par an sur le Vieux Continent, dont 48 000 en France (source OMS), la pollution de l’air a fait l’objet d’une feuille de route que Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, a présenté le 13 avril dernier. Objectif : réduire les émissions sur 14 métropoles du pays. Un plan d’action jugé insuffisant par la Commission et qui a donc décidé de poursuivre la France, au nom d’un enjeu majeur de santé publique.
 

Fin programmée du diesel en ville

Si la Pologne et la Bulgarie ont été condamnées en 2017 pour manquements répétés quant à l’application de la directive, les deux pays n’ont jamais été financièrement sanctionnés. En théorie, les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de 240 000 euros jusqu’au respect des normes. Au-delà des sanctions pécuniaires, cette décision va vraisemblablement accélérer l’interdiction des véhicules diesels dans les métropoles. Une motorisation déjà durement touchée par le scandale du Dieselgate et la chute des ventes auprès des particuliers.