Prime à la casse : les hybrides rechargeables à nouveau concernés en 2019

Selon une information révélée par Les Échos, le gouvernement s’apprête à élargir la prime à la conversion des vieux véhicules diesel et essence aux voitures hybrides rechargeables. Privée d’une quelconque aide à l’achat depuis le début de l’année, la technologie bénéficiera par ailleurs d’un bonus « écologique » de 1 000 à 2 000 euros.

En matière de fiscalité automobile, les décisions et autres propositions sont souvent prises ou proposées de manière hâtive en réponse à une crise et manquent cruellement de vision. Si le rééquilibrage de la fiscalité entre les prix du gasoil et de l’essence poursuit son chemin, le système de « double barème » à destination des véhicules diesel proposé par la Commission de l’environnement de l’Assemblée nationale n’a pas été retenu.

Alors même que le gouvernement Merkel a obtenu de tous les constructeurs - allemands et étrangers - la mise en place de primes à la casse, en réponse au scandale du Dieselgate. En France, l’État va renouveler sa prime à la conversion pour l’achat de modèles diesel d’occasion dont la première mise en circulation est postérieure à 2011. Des modèles qui, pour la plupart, seront prochainement interdits de circulation à Berlin.

Rééquilibrage de la fiscalité des carburants

Confronté à une polémique sur la flambée des prix des carburants à la pompe - une station sur cinq dans le pays vend le gasoil plus cher que l’essence -, l’exécutif cherche à calmer la grogne des automobilistes à qui les constructeurs ont vanté pendant des décennies les bienfaits de la motorisation diesel pourtant responsable en milieu urbain de l’émission de dioxyde d’azote, un gaz délétère pour la santé.

Présentée hier soir lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi de Finances pour 2019, la proposition destinée à élargir le dispositif de la prime à la conversion - baptisé Superbonus par Ségolène Royal à sa création en 2015 - entrera en vigueur le 1^er janvier prochain. À cette occasion, Bruno Le Maire, le ministre des Finances, a déclaré : « Je souhaite [que cette prime, ndlr] soit encore plus efficace et qu'elle soit renforcée pour tous les véhicules hybrides rechargeables ».

Hybride rechargeable : le gouvernement favorable au retour du bonus 

Prime de 2 500 euros pour les hybrides rechargeables

Une annonce qui arrive à point nommé pour les groupes automobiles français, Peugeot et DS Automobiles commercialisant leurs premiers modèles hybrides rechargeables dans un an, suivi en 2020 par Citroën puis Renault. Au total, l’ensemble des marques nationales lanceront pas moins de sept nouveaux véhicules animés par une chaîne de traction essence-électrique alimentée par une batterie rechargeable sur une source d’énergie externe (prise ou borne).

Dès 2019, tous les véhicules hybrides rechargeables devraient donc bénéficier d’une prime à la conversion de 2 500 euros, à condition de mettre à la casse un véhicule essence ou diesel dont la première mise en circulation est respectivement antérieure à 1997 et 2001. Un montant cumulable avec le futur bonus « écologique » de 1 000 à 2 000 euros que le gouvernement s’est engagé à créer pour cette catégorie l’an prochain.

Bonus « écologique » : l’État promet la stabilité du barème 

Voiture électrique, neuve ou d’occasion

Cette année, le dispositif de la prime à la casse devrait profiter à quelque 250 000 véhicules alors que le gouvernement tablait sur la conversion de 500 000 véhicules sur l’ensemble du quinquennat. Un succès qui a fini par mettre en difficulté au printemps dernier l’Agence de services et de paiement (ASP).

D’un montant de 1 000 euros (2 000 euros pour les ménages non imposables), la prime concerne l’achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 130g/km.

Sans condition de revenu, la prime à la conversion pour l’achat d'un véhicule électrique neuf atteint 2 500 euros depuis le 1^er janvier 2018. Quant au bonus « écologique » pour ce type de modèle, son montant de 6 000 euros devrait être « sanctuarisé » jusqu’à la fin du quinquennat.