Copropriétés : facilitez-vous la recharge d’une voiture électrique

Voitures électriques et copropriétés peuvent-elles cohabiter ? Oui, à en croire le nombre croissant d’utilisateurs qui font le choix d’installer une borne de recharge dans leur immeuble collectif et de rouler en mode « zéro émission ». Régi par la loi, le droit à la prise leur offre la possibilité de faire le plein d’énergie tout en restant chez soi. En prime, l’Etat verse de généreuses aides à l’installation.

Hybrides et électriques : une offre grandissante

A l’heure où l’offre de modèles électriques et hybrides rechargeables grandit, la demande d’installation en bornes de recharge et autres prises de courant renforcée de cesse de grandir. Mais contrairement aux idées reçues, les Audi A3 e-tron, BMW i3, BMW 225xe Active Tourer, Kia Soul EV, Mercedes GLE 500e, Mitsubishi Outlander PHEV, Nissan LEAF, Porsche Cayenne S E-Hybrid, Renault ZOE, Volkswagen e-Golf et autres Volvo XC90 T8 peuvent également faire le plein dans une copropriété, que l’on soit locataire ou propriétaire. A condition de bien préparer son dossier et de se faire accompagner par un professionnel pour mettre toutes les chances de son côté.

Droit à la prise : comment ça marche ?

Depuis 2012, tous les immeubles nouvellement construits (résidentiel et tertiaire) ont pour obligation de pré-équiper 10 % des places de stationnement dans un parc clos et couvert. Un pré-équipement qui doit faciliter l’installation future d’une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques. Afin de faciliter les démarches, le législateur a créé un « droit à la prise » dont le principe reprend celui du « droit à l’antenne ». Ce droit permet ainsi d’installer à ses frais une borne en copropriété, tout en respectant quelques contraintes techniques parmi lesquelles le déploiement d’un compteur individuel et le raccordement à l’installation électrique des parties communes.

Raccordement : ligne dédiée ou TGBT ?

Publié le 11 mai 2011, le décret ministériel 2011-873 impose d’une part l’installation d’un compteur individuel qui permettra de la consommation électrique dont la facture sera directement imputée à l’utilisateur de la solution de charge. D’autre part, le raccordement électrique de la borne peut faire l’objet de deux alternatives. Soit le point de charge est directement relié au Tableau Général Basse Tension (TGBT) – le local d’alimentation électrique dans les espaces communs –, soit est relié à une nouvelle ligne dédiée créée pour l’occasion. Si le premier dispositif a pour avantage d’être économique, il ne permet pas de choisir un fournisseur d’énergie différent de celui lui qui alimente déjà le TGBT. Quant au second dispositif, il offre beaucoup plus de souplesse mais à un coût beaucoup plus élevé.

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Démarches auprès du Syndic de copropriété

Impérativement validé en assemblée générale (AG), le projet d’installation d’une borne de recharge s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux copropriétaires. Pour les premiers, une demande préalable comprenant le détail des travaux doit être envoyée en lettre recommandée (LRAR) au propriétaire de l’appartement (syndic en copie). Pour les seconds, la demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine AG est à adresser directement au syndic. Dans les deux cas, faire appel à un professionnel est fortement conseillé pour constituer un dossier solide et mettre toutes les chances de son côté pour convaincre les autres membres de la copropriété lors de l’AG. Si le syndic ne réagit pas dans un délai de 6 mois, le demandeur peut considérer sa demande acceptée et démarrer les travaux. Dans tous les cas, le syndic ne peut s’y opposer que pour une raison sérieuse et légitime et, pour cela, doit saisir le tribunal dans un délai de 6 mois suivant la réception de la première demande.

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Coûts d’installation et aides à l’achat

Commercialisée à partir de 800 euros, l’installation d’une borne de recharge dans un immeuble collectif peut bénéficier d’une aide financière. Tout contribuable qui acquiert une solution de recharge jusqu'au 31 décembre 2016 peut ainsi bénéficier du crédit d'impôt de 30 %, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple sans enfant à imposition commune. D’autre part, les immeubles collectifs sont éligibles à l'aide de 50 % disponible dans le cadre du programme ADVENIR. Toutes les demandes pourront être déposées sur la plateforme en ligne du 5 septembre 2016 au 31 décembre 2017 et devront correspondre à des offres commerciales préalablement labellisées. Enfin, la Mairie de Paris a également mis en place une aide correspondant à 50 % du montant total TTC des travaux d'installation et de fourniture avec un plafond de 500 euros par point de recharge.